Dois-je m’inscrire à la TPS/TVH ? Guide pour les entrepreneurs canadiens
Quand un entrepreneur canadien doit s’inscrire à la TPS/TVH, comment fonctionne le seuil de petit fournisseur de 30 000 $, quel taux facturer et ce qui change.
Publié le · Par l’équipe Invoice Mint

La réponse courte
Au Canada, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. En dessous, vous êtes un petit fournisseur et l’inscription est facultative. Une fois inscrit, vous facturez la TPS (5 pour cent) ou la TVH (de 13 à 15 pour cent, selon la province), vous indiquez votre numéro d’inscription sur les factures, vous produisez des déclarations et vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur vos dépenses d’entreprise.
La plupart des gens de métier autonomes commencent sans facturer la TPS/TVH. À un certain moment, généralement sans grand avertissement, ils franchissent la ligne à partir de laquelle ils le doivent. Savoir où se trouve cette ligne, et vous préparer avant de l’atteindre, vous évite une conversation pénible avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) plus tard.
Il s’agit d’informations générales, non de conseils fiscaux. Les indications de l’ARC et un comptable ont le dernier mot pour votre situation.
Qu’est-ce que le seuil de petit fournisseur de 30 000 $ ?
Vous êtes un petit fournisseur, et n’avez pas à vous inscrire, tant que vos ventes taxables totales — y compris celles de toute entreprise associée — sont de 30 000 $ ou moins dans ces deux tests :
- Au cours de tout trimestre civil.
- Au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs.
Si vous dépassez 30 000 $ au cours d’un seul trimestre, vous cessez immédiatement d’être un petit fournisseur : vous devez facturer la TPS/TVH sur la vente qui vous a fait franchir le seuil et vous inscrire dans les 29 jours. Si vous le dépassez sur quatre trimestres, vous cessez d’être un petit fournisseur à la fin du mois suivant ce trimestre, et devez vous inscrire dans les 29 jours suivants.
Quel taux de TPS ou de TVH faut-il facturer ?
| Où | Taxe | Taux |
|---|---|---|
| Ontario | TVH | 13 % |
| Nouvelle-Écosse | TVH | 14 % |
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard | TVH | 15 % |
| Alberta, territoires | TPS | 5 % |
| Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan | TPS, plus taxe de vente provinciale là où elle s’applique | 5 % de TPS |
| Québec | TPS, plus TVQ | 5 % de TPS |
Le taux dépend du lieu de la fourniture, et non de l’endroit où se trouve votre entreprise. Pour des travaux sur un immeuble, c’est généralement la province où se trouve l’immeuble ; un entrepreneur d’Ottawa qui travaille sur une maison à Gatineau facture donc 5 pour cent de TPS plutôt que 13 pour cent de TVH, et doit aussi vérifier les règles de la TVQ du Québec. Les taux changent de temps à autre ; consultez donc le tableau en vigueur de l’ARC.
Peut-on s’inscrire volontairement à la TPS/TVH ?
S’inscrire avant d’y être tenu présente de vrais avantages, surtout dans les métiers :
- Vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur les outils, les matériaux, le carburant, votre véhicule et d’autres coûts d’entreprise.
- Les clients commerciaux et les entreprises s’attendent à un numéro de TPS/TVH et peuvent récupérer eux-mêmes la taxe.
- Pas de course pour vous inscrire et modifier vos factures en cours d’année quand vous franchissez le seuil.
L’inconvénient est que les particuliers paient la taxe en plus de votre prix, et que vous devez produire des déclarations. Si vous travaillez surtout pour des particuliers et avez peu de dépenses, attendre d’y être tenu peut être le meilleur choix.
Qu’est-ce qui change une fois inscrit à la TPS/TVH ?
- Vous vous inscrivez auprès de l’ARC et recevez un numéro de compte de TPS/TVH : votre numéro d’entreprise à neuf chiffres suivi de RT0001.
- Vous facturez la TPS/TVH sur vos ventes taxables à partir de votre date d’entrée en vigueur.
- Vos factures indiquent votre numéro d’inscription à la TPS/TVH, le taux et le montant de la taxe.
- Vous conservez des registres de la taxe que vous percevez et de celle que vous payez sur vos dépenses d’entreprise.
- Vous produisez des déclarations — annuelles pour la plupart des petites entreprises dont les ventes sont de 1,5 million de dollars ou moins — et versez la différence.
Les petites entreprises dont les ventes taxables sont de 400 000 $ ou moins peuvent avoir accès à la méthode rapide, qui simplifie le calcul en remettant un pourcentage fixe des ventes au lieu de suivre chaque crédit de taxe sur les intrants. Demandez à votre comptable si elle vous ferait économiser de l’argent.
Comment mettre la taxe de côté ?
La TPS/TVH que vous percevez n’est pas votre argent. Déplacez-la vers un compte distinct à l’arrivée de chaque paiement, pour que la déclaration ne soit jamais un choc.
Questions fréquentes
Quand dois-je m’inscrire à la TPS/TVH ?
Lorsque vos ventes taxables totales, y compris celles des entreprises associées, dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. En dessous de ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et n’avez pas à vous inscrire, même si vous pouvez choisir de le faire.
Dois-je m’inscrire volontairement à la TPS/TVH ?
Cela peut avoir du sens si vous achetez beaucoup d’outils, de matériaux ou d’équipement, car les entreprises inscrites peuvent récupérer la TPS/TVH payée sur leurs achats d’entreprise sous forme de crédits de taxe sur les intrants. En contrepartie, vous devez percevoir la taxe auprès des clients et produire des déclarations. Beaucoup d’entrepreneurs qui travaillent surtout pour des entreprises s’inscrivent tôt.
Quel taux de TPS/TVH dois-je facturer ?
Cela dépend du lieu de la fourniture. Pour des travaux sur un immeuble, c’est généralement la province où se trouve l’immeuble. La TPS est de 5 pour cent dans les provinces non participantes et dans les territoires ; la TVH est de 13 pour cent en Ontario, de 14 pour cent en Nouvelle-Écosse et de 15 pour cent au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard. Consultez les taux en vigueur de l’ARC.


