Acomptes provisionnels trimestriels pour entrepreneurs autonomes (États-Unis)
Qui doit verser des acomptes provisionnels trimestriels, les quatre échéances, comment calculer le montant, les règles « safe harbor » et comment épargner.
Publié le · Par l’équipe Invoice Mint

La réponse courte
Si vous êtes travailleur autonome aux États-Unis et prévoyez de devoir 1 000 $ ou plus d’impôt fédéral pour l’année, vous devez généralement verser des acomptes provisionnels en quatre versements : au plus tard le 15 avril, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante. Les versements couvrent l’impôt sur le revenu et la cotisation des travailleurs autonomes. Pour éviter une pénalité pour versement insuffisant, versez au moins 90 pour cent de l’impôt de cette année ou 100 pour cent de celui de l’an dernier (110 pour cent si votre revenu brut ajusté de l’an dernier dépassait 150 000 $). La plupart des États qui prélèvent un impôt sur le revenu ont aussi leurs propres acomptes.
Quand vous travaillez pour un employeur, l’impôt est prélevé sur chaque paie. Quand vous travaillez pour vous-même, personne ne le fait à votre place, mais l’IRS s’attend quand même à être payé tout au long de l’année, et non en un seul bloc en avril. C’est à cela que servent les acomptes provisionnels trimestriels.
Ce guide porte sur les acomptes provisionnels fédéraux des travailleurs autonomes aux États-Unis. Il s’agit d’informations générales, non de conseils fiscaux ; un professionnel de la fiscalité peut établir les bons chiffres pour votre situation.
Qui doit payer des acomptes provisionnels trimestriels ?
Vous devez généralement verser des acomptes si vous prévoyez de devoir 1 000 $ ou plus d’impôt fédéral pour l’année après déduction des retenues et des crédits remboursables. Pour la plupart des entrepreneurs autonomes dont l’entreprise est rentable, c’est le cas.
Que paie-t-on avec les acomptes provisionnels trimestriels ?
- L’impôt fédéral sur le revenu des bénéfices de votre entreprise et de tout autre revenu.
- La cotisation des travailleurs autonomes : Sécurité sociale (Social Security) et Medicare, à un taux combiné de 15,3 pour cent sur la majeure partie de vos revenus nets de travail autonome. En tant qu’employé, votre employeur en paierait la moitié ; quand vous travaillez pour vous-même, vous payez les deux moitiés.
Vous pouvez déduire la moitié de votre cotisation de travailleur autonome dans le calcul de votre impôt sur le revenu, et les dépenses de votre entreprise réduisent le bénéfice sur lequel les deux impôts sont calculés — une autre raison de bien tenir vos registres de chaque facture et de chaque dépense.
Quelles sont les quatre échéances trimestrielles ?
| Revenus gagnés | Paiement exigible |
|---|---|
| 1er janvier – 31 mars | 15 avril |
| 1er avril – 31 mai | 15 juin |
| 1er juin – 31 août | 15 septembre |
| 1er septembre – 31 décembre | 15 janvier de l’année suivante |
Les périodes ne sont pas des trimestres égaux, ce qui surprend les gens : le deuxième versement ne couvre que deux mois. Si une échéance tombe un week-end ou un jour férié fédéral, elle passe au jour ouvrable suivant.
Combien verser
Il existe deux approches courantes. La plus simple consiste à fonder vos versements sur l’an dernier : prenez l’impôt total de l’an dernier et versez-en un quart chaque fois. L’autre consiste à estimer le bénéfice de cette année, à calculer l’impôt avec la feuille de travail du formulaire 1040-ES de l’IRS et à diviser par quatre.
Si vos revenus sont irréguliers — un gros été et un hiver tranquille —, la méthode des versements sur revenu annualisé vous permet d’ajuster les versements au moment où vous avez réellement gagné l’argent, ce qui peut éviter une pénalité pour avoir versé moins en début d’année. Cela vaut la peine d’en parler à un professionnel de la fiscalité.
Comment payer
- IRS Direct Pay, directement depuis votre compte bancaire.
- Votre compte en ligne IRS.
- EFTPS, le système de paiement électronique du Trésor.
- Par carte de débit ou de crédit via un processeur approuvé par l’IRS, moyennant des frais.
- Par chèque, avec le bordereau de paiement du formulaire 1040-ES.
La plupart des États qui prélèvent un impôt sur le revenu attendent aussi des acomptes, généralement à des dates similaires. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre État.
Comment mettre de l’argent de côté sur chaque facture ?
Le moyen le plus simple de rendre les versements trimestriels indolores est de ne jamais considérer cet argent comme le vôtre. Chaque fois qu’un client paie, transférez un pourcentage fixe — beaucoup de travailleurs autonomes utilisent de 25 à 30 pour cent, mais votre comptable peut vous donner un meilleur chiffre — vers un compte d’épargne distinct. À l’arrivée d’une échéance, l’argent est déjà là.
- Ouvrez un compte distinct réservé aux impôts.
- Transférez le pourcentage le jour où chaque paiement arrive.
- Inscrivez les quatre dates d’échéance dans votre calendrier avec un rappel une semaine avant.
- Révisez vos chiffres après chaque trimestre et ajustez si l’année se déroule en avance ou en retard sur la précédente.
Questions fréquentes
Qui doit verser des acomptes provisionnels trimestriels ?
En général, quiconque prévoit de devoir au moins 1 000 $ d’impôt fédéral pour l’année après retenues et crédits, ce qui comprend la plupart des entrepreneurs et des travailleurs indépendants dont l’entreprise est rentable. Si vous avez aussi un emploi avec retenue à la source, augmenter cette retenue peut réduire ou remplacer les acomptes.
Quand les acomptes provisionnels sont-ils exigibles ?
Quatre fois par an : le 15 avril pour les revenus de janvier à mars, le 15 juin pour avril et mai, le 15 septembre pour juin à août, et le 15 janvier de l’année suivante pour septembre à décembre. Lorsqu’une date tombe un week-end ou un jour férié, elle passe au jour ouvrable suivant.
Comment éviter une pénalité pour versement insuffisant ?
Versez à temps, durant l’année, assez pour respecter une règle de protection : au moins 90 pour cent de l’impôt de cette année, ou 100 pour cent de l’impôt de l’an dernier (110 pour cent si votre revenu brut ajusté de l’an dernier dépassait 150 000 $, ou 75 000 $ si vous êtes marié et produisez une déclaration séparée).


